L’accomplissement des missions et des tâches assignées à ses membres par la législation relative à l’aide et aux soins à domicile, ainsi que par la législation sur la prise en charge des personnes âgées.
En outre, nous assurons la gestion de la permanence téléphonique pour la Fondation PassePartout de la Sarine.
Statuts du Réseau Santé de la Sarine dès le 1er juin 2022
Règlement d’organisation
Règlement des finances (RFin)
Règlement en matière de jetons de présence et de défraiement des membres
Règlement d’octroi d’une Indemnité Forfaitaire
Règlement de défense
incendie et de secours du Bataillon
Sarine (RDlSBat)
Règlement des tarifs du Bataillon Sarine (RTaBS)
Règlement sur la taxe d’exemption (RTaxe)
Règlement de soldes et
indemnités de fonction (RSIF)
Arrêté du 6 juillet 2022 – Fixation du montant de la taxe annuelle
d’exemption
2022 – Etude Migrogis
Rapport d’expertise
Bases légales cantonales
Retrouvez les bases légales cantonales directement sur le site de l’Etat de Fribourg
